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Déclaration de confidentialité

La protection de votre vie privée étant d’une importance capitale pour HEMMAR PVC SA, la présente Déclaration de confidentialité est d’application à HEMMAR PVC SA dans sa totalité.

Identification

Le siège de HEMMAR PVC SA avec numéro d’entreprise 0445.842.979 est établi à:
  • Guido Gezellestraat 130
    1654 Huizingen
    Belgique
  • +32 (0) 2 334 86 40
  • +32 (0) 2 331 06 30
  • david@hemmar.be
Adresses ou il y a du traitement de données:
  • Siège social:
    2.055.434.651
  • Guido Gezellestraat 130
    1654 Huizingen
    Belgique
La présente déclaration est d'application au site web de HEMMAR PVC SA, ainsi qu'à toutes les autres applications de portail et en général à toute communication effectuée par HEMMAR PVC SA. Cette déclaration de confidentialité fait intégralement partie des conditions générales de vente.

Nécessité d’une déclaration de confidentialité

Afin de fournir une prestation de services optimale à vous et à votre entreprise, il est indispensable que HEMMAR PVC SA sauvegarde, protège et utilise vos coordonnées et données à caractère personnel et d'autres informations à votre sujet. Ce faisant, HEMMAR PVC SA souhaite bien entendu respecter votre vie privée au maximum et s'engage à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et en toute transparence.

La présente déclaration poursuit ainsi l'objectif d'informer de manière complète les utilisateurs et clients de HEMMAR PVC SA sur la manière dont HEMMAR PVC SA collecte, utilise et conserve leurs données à caractère personnel. Les conditions contractuelles applicables avec HEMMAR PVC SA demeurent inchangées.

Législation

HEMMAR PVC SA utilise vos données à caractère personnel conformément la législation actuelle et vise le strict respect de la nouvelle législation européenne relative à la vie privée, le GDPR (General Data Protection Regulation ou Règlement général sur la protection des données, RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. L'utilisation et la protection des données à caractère personnel sont réalisées d'une manière légitime, convenable et transparente. Les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour votre parfaite information, vous pouvez consulter ce Règlement (RGPD) sur le site de la Législation européenne (http://eur-lex.europa.eu/) dont la référence officielle est la suivante :  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour mieux comprendre les conséquences de son entrée en vigueur, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée : https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-0

Traitement des données

Logiquement HEMMAR PVC SA traite de nombreuses données de ses clients, perspectives, employés, candidats et vendeurs (résumées ci-après comme les concernés). En d’autres termes HEMMAR PVC SA se présente sous forme de traitement des données. Cette déclaration de confidentialité devrait se renseigner sur les activités de traitement:
  1. acquérir des données
  2. enregistrer des données
  3. modifier des données
  4. copier des données
  5. transférer des données
  6. effacer des données

Les droits des concernés

Chaque personne dont les données à caractère personnel sont utilisées par HEMMAR PVC SA a :

  1. le droit d'information et d'accès aux données à caractère personnel,
  2. le droit de rectification des données inexactes,
  3. le droit de suppression de données ("droit à l'oubli"),
  4. le droit à la limitation du traitement,
  5. le droit à la portabilité des données,
  6. le droit d'opposition et d'objection à l'encontre de pratiques de marketing direct,
  7. le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

Toute personne a également le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Les droits seront respectés conformément aux règlements RGPD dans les 30 jours après la demande.

Objectifs du traitement des données

HEMMAR PVC SA collecte et utilise uniquement les données à caractère personnel fournies à des fins spécifiques, soit dans l'accomplissement de ses missions, soit pour des raisons statistiques et commerciales liées à ses partenaires, et se limite à l'indispensable. Les données à caractère personnel seront compatibles avec les buts poursuivis et leur traitement sera effectué sur la base du consentement donné ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

Conformément à ses engagements contractuels, HEMMAR PVC SA sauvegarde les coordonnées qui permettent de communiquer avec ses clients, fournisseurs et partenaires. Aucune prise de décision automatisée n'est mise en place dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

Nomination d’un DPO ou Data Protection Officer – Délégué à la Protection des Données

Si vous avez des questions relatives aux données personnelles et la politique de HEMMAR PVC SA concernant la confidentialité après avoir consulté notre déclaration de confidentialité, veuillez-vous adresser à notre délégué à la protection des données, dont la tâche est de garantir le respect de vos droits.

Chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou les faire supprimer moyennant justifications. À cet effet, elle est invitée à envoyer une lettre accompagnée d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse susmentionnée ou un courrier électronique à l'adresse suivante :

  • Hemelings David
  • david@hemmar.be
  • +32 (0) 2 331 06 30
  • Guido Gezellestraat 130
    1654 Huizingen
    Belgique
Toutes questions ou commentaires au sujet de la vie privée et protection des données par e-mail, courrier ou fax doivent être remis au DPO et ne sont valables qu’après l’accusé de réception du DPO.

Le DPO assure la formation et la communication au sujet de la législation RGPD et surveille sa conformité dans l’entreprise.
Le DPO est également le point de contact pour les tiers à l’extérieur de l’entreprise au cas où il y aurait des questions ou des commentaires au sujet de la vie privée et protection des données.

Catégories – Extrait du registre de données

Voici une liste avec les catégories de données personnelles lesquelles, après vérification interne et mise à jour du registre de données, se trouvent dans nos systèmes. Prendre contact, obtenir une offre, placer des commandes, payer des factures conduit automatiquement à l’acceptation du traitement des données personnelles.

ExtraitRegistreDonnées

Veuillez-vous référer au DPO si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées.

Rétention

HEMMAR PVC SA ne conserve vos données pas plus que nécessaire pour exécuter correctement des commandes au sein de la coopération professionnelle. Dans le domaine logiciel où c’est techniquement faisable, il y a l’archivage pour désactiver des contacts inactifs ainsi que l’association des données personnelles archivées au DPO. 

Les sauvegardes qui sont faites dans notre société pour récupérer des données en cas de problèmes techniques, sont conservées pour une période de 3 ans dans un endroit sûr où seulement le DPO a accès.

HEMMAR PVC SA conservera durant une période indéterminée toutes données à caractère personnel liées contractuellement et toutes données à caractère personnel récoltées avec votre accord pour des raisons statistiques et commerciales liées à nos partenaires.

Les curricula vitae des candidats soumettant sur papier ou par voie électronique sont conservés pour une durée indéterminée dans un  emplacement conforme à la bonne sécurité.

Accès aux données

L'accès à vos données à caractère personnel n'est autorisé qu'aux seules personnes appelées à les traiter dans l'accomplissement de leur mission. Les personnes autorisées à accéder à vos données sont déterminées avec précision en fonction de leur mission. HEMMAR PVC SA transmet vos données à ses collaborateurs, aux sociétés qui y sont liées pour les mêmes finalités que celles indiquées dans la déclaration de confidentialité. Ces personnes sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et au respect de toutes les prescriptions techniques prévues afin d'assurer la confidentialité des données à caractère personnelles.

HEMMAR PVC SA fait tout le nécessaire afin d’éviter que des personnes sans autorisation accèdent à vos données personnelles pour traitement, modification ou suppression.

Partage des données

HEMMAR PVC SA n'a pas l'intention de transmettre les données à caractère personnel à des tiers extérieurs ou aux organisations internationales. HEMMAR PVC SA ne transmettra vos données pour utilisation commerciale qu'avec votre accord préalable et explicite.

Chacune des parties, c'est-à-dire HEMMAR PVC SA et vous-même en tant que client, prospect, candidat, fournisseur,… déclare qu’aucune information confidentielle, dont il dispose dans le cadre de cette relation, sera communiquée à des tiers sous réserve d’exception légale ou sujet pour une bonne exécution d’un contrat.

Mesures de protection des données

Tout traitement de données (y compris les données à caractère personnel) est soumis à une évaluation continue de sécurité et procédé de traitement pour se conformer à la législation en vigueur.

Il y a des mesures très concrètes pour protéger vos données. La liste actuelle des mesures est consultable par l’intermédiaire DPO et s’explique sur rendez-vous dans nos bureaux. Pour des raisons de sécurité, nous avons décidé de ne pas publier cette liste sur le site internet public.

Procédure d’urgence en cas de fuite de données

Une procédure « quoi faire en cas de détection des fuites de données » est présente dans la société et nos employés ont été avisés. Ils sont, par l’avenant dans leur contrat de travail, liés à une déclaration ponctuelle et correcte, conformément à la “Procédure d’urgence en cas de fuite de données”. La sécurité de tous les supports de données et les canaux de transport au sein de l’entreprise est évaluée régulièrement et ceci de manière professionnelle par une société spécialisée.

Site web

Les sites Internet de HEMMAR PVC SA peuvent parfois contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions d'utilisation ne tombent pas sous le champ de cette déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement leur politique de protection des données à caractère personnel pour savoir comment ils respectent votre vie privée.

HEMMAR PVC SA souhaite vous informer de l'utilisation de cookies sur ses sites Internet. Les cookies sont des petits 'fichiers texte' enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils retiennent des informations de manière à ce que les visiteurs ne doivent pas à nouveau les introduire lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent qu'une application Internet fonctionne correctement. A cet effet, une case à cocher apparaît à l'ouverture du site Internet HEMMAR PVC SA permettant le choix d'activer ou non ces cookies. Lorsque vous désactivez des cookies, il est possible que le site Internet ne fonctionne plus comme prévu.

On réfère sur le site web au “Cookie Policy” pour plus d’information technique sur le fonctionnement et les catégories de cookies utilisés.

Commission de la protection de la vie privée

Pour toutes questions relatives à des informations générales liées à la protection de la vie privée, vous pouvez prendre contact avec la Commission de la protection de la vie privée:

  • Rue de la Presse 35
    1000 Bruxelles
  • +32 (0) 2 274 48 00
  • +32 (0) 2 274 48 35
  • commission@privacycommission.be
  • www.privacycommission.be

Révision

Cette déclaration de confidentialité peut faire l'objet de modifications. Nous vous invitons à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et nous vous informerons de toute modification via le site Internet ou par les autres canaux de communication habituels.

Date dernière révision: 21 mai 2018